Conditions générales de vente.

1. Acceptation de nos conditions
   Nos conditions générales et particulières de vente et de livraison, sont réputées être admises par nos clients, même lorsqu'elles sont en contradiction avec ses conditions d'achat. Ces dernières ne nous engagent que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations des conditions générales d'achat de notre acheteur. Toute personne agissant pour notre client sera supposée disposer du mandat requis pour l'engager à notre égard.
2. Prix
   Sauf dispositions contractuelles particulières, nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis. Ils s'entendent, produit livrés en nos établissements, frais, emballage et taxes en sus. Les frais de port sont à charge du client. Les marchandises sont facturées aux conditions du tarif en vigueur au moment de la date de fourniture.
3. Engagement
   Nos intermédiaires, agents, vendeurs n'ont pas pouvoir pour engager la société. Leurs offres doivent être confirmées par les personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
4. Délais de livraison
   Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrables à dater de la réception du paiement. La livraison « physique » de nos produits n’est pas prévue, il s’agit d’une livraison par email, à l’adresse email fournie par notre client lors de son enregistrement sur notre site. En aucun cas nous ne pouvons être tenu responsable de l’inexactitude ni de l’indisponibilité, même temporaire, de l’adresse email fournie par notre client. Aucune indemnisation ne peut être exigée pour quelque retard que ce soit. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles distinctes.
5. Agréation
   Nos marchandises sont toujours considérées comme vendues, réceptionnées et acceptées via notre site internet. Un email contenant le(s) numéro(s) de licence commandé(s) est envoyé à l’adresse courriel fournie par notre client, au plus tard le second jour ouvrable qui suit la réception de son paiement. Nous ne sommes pas responsable d’éventuelles erreur en rapport avec l’exactitude de l’adresse courriel fournie, ni de l’indisponibilité éventuelle, ponctuelle ou permanente, de cette adresse.
6. Réclamations
   Toute réclamation, concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro de facture ou, à défaut, de la note d'envoi. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Toute réclamation concernant nos factures, doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas, justifier un délai ou une suspension de paiement.
7. Garanties
   En aucun cas, nous ne garantissons que les logiciels fournis soient aptes à répondre à un problème général ou particulier de l'utilisateur. La garantie ne porte que sur les défauts physiques du support matériel et sur la qualité de l'enregistrement magnétique, notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences directes ou indirectes de l'usage des logiciels, qu'il s'agisse, entre autres, de dommages à des biens ou à des personnes, de pertes de bénéfices ou de manques à gagner, de détériorations de matériel ou de pertes de données informatiques. Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 10% du prix du logiciel qui est à l'origine du dommage.
8. Propriété des logiciels
   Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des éditeurs. Seule une licence d'utilisation est accordée. L'utilisateur ne pourra sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Il maintiendra les mentions de propriété portées sur les supports magnétiques et les manuels et veillera à la confidentialité des logiciels.
9. Acomptes
   Les acomptes versés sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait le client à se dégager du contrat.
10. Défaut de paiement
    Le défaut de paiement d'une facture à son échéance, le protêt d'un effet même non accepté, toute demande de concordat, de sursis de paiement, même non officielle ou tout autre fait pouvant impliquer la solvabilité de l'acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement, rendent celui-ci immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu'une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des produits livrés. Nous conservons la pleine propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. Le client s'engage à nous avertir immédiatement, à la première notification, et ce sous peine de dommages-intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée. Le client nous autorise en ce cas à pénétrer dans ses locaux sans avis préalable et à reprendre possession de nos marchandises.
11. Conditions de paiement
    Nos factures sont payables soit via le site sécurisé de PayPal, soit par virement bancaire.
    1. PayPal
       1. Notre client peux payer via son compte PayPal ou à l’aide d’une carte de crédit supportée par PayPal. En aucun cas, le numéro de carte de crédit n’est saisi sur notre site, mais uniquement via l’application sécurisée de PayPal.
    2. Virement bancaire
       1. Notre client peut payer par virement bancaire, dans les 5 jours à dater de l’enregistrement de la commande, en spécifiant en communication le numéro de la commande pour laquelle le paiement est effectué.

En cas de retard de paiement, un intérêt calculé à raison de 16% l'an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l'échéance ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 euro. La présente clause ne nuit pas à l'exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat à charge du client, il nous sera dû des dommages-intérêts forfaitaires égaux à 30% du prix de vente total. Nous pourrons demander une indemnité supérieure si le dommage est supérieur à 30%.

12. Solidarité
    Si la facture, à la demande du donneur d'ordre, est établie pour un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements résultant des conditions de vente.
13. Attribution exclusive de compétence
    Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le droit applicable en Belgique. En cas de contestation, pour quel cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.